Informations légales
Conditions générales de vente
Ces conditions régissent l’abonnement au service Atlas Match. Elles seront finalisées lors de l’activation du paiement en ligne.
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Document en cours de finalisation. Ce texte n’a pas encore été relu par un professionnel du droit. Les informations d’identification de l’éditeur, elles, sont à jour.
Offre
Atlas Match est proposé sous forme d’abonnement donnant accès aux fonctionnalités du service : portefeuille d’acheteurs, rapprochement expliqué, opportunités et imports d’annonces.
Essai gratuit
Chaque compte bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans engagement. Pendant l’essai, l’accès est complet.
Tarifs
- Formule mensuelle : 49,99 € par mois.
- Formule annuelle : 490 € par an (Deux mois offerts).
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable à ce jour (Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à confirmer)).
Paiement
Le paiement s’effectuera via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le paiement en ligne n’est pas encore actif : aucune somme n’est prélevée à ce stade.
Renouvellement et résiliation
- L’abonnement est reconduit automatiquement à échéance, si cette option est activée.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Aucun remboursement au prorata n’est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf décision commerciale de notre part.
Accès après expiration
À l’expiration de l’essai ou de l’abonnement, la connexion à votre compte reste possible et vos données sont conservées. Les fonctionnalités clés (création d’acheteurs et de biens, import et conversion d’annonces) sont verrouillées tant qu’aucun abonnement actif n’est en cours. Aucune donnée n’est supprimée automatiquement.
Évolution des prix
Les prix peuvent évoluer pour les nouveaux clients. Toute évolution applicable à un abonnement en cours fait l’objet d’une information préalable.
Facturation
Le paiement en ligne n’est pas encore activé. À ce jour, aucune facture n’est émise et aucun paiement n’est demandé.
L’accès complet est ouvert pendant 30 jours à compter de la création du compte, sans carte bancaire.
À l’issue de cette période et en l’absence d’abonnement, l’accès passe en lecture seule : les données saisies sont conservées et la connexion reste possible.
Contact
Toute question relative à ces conditions peut être adressée à support@atlasmatch.fr.